bail


bail

bail, baux [ baj, bo ] n. m.
• 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler
Contrat par lequel l'une des parties ( bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre ( preneur; locataire; fermier) d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix ( loyer; fermage) que celle-ci s'oblige de lui payer. Bail à ferme. 2. ferme. Baux à loyer. Bail d'une maison, d'un fonds de commerce. Bail commercial. Bail à construction. Baux ruraux. Terme, expiration d'un bail. Bail de trois, six, neuf années. Bail à long terme. Bail emphytéotique. Reconduire, renouveler un bail. Résilier un bail. Donner, prendre à bail. affermer, 2. louer. Bail verbal, écrit. Signer un bail.
Document représentatif du contrat. Présenter le bail.
Fig. et fam. Trente ans qu'ils sont mariés, c'est un bail ! c'est bien long ! Il y a, cela fait un bail : voilà bien longtemps.
⊗ HOM. Bau, baud, beau, bot; poss. baille.

bail, baux nom masculin (de bailler, donner) Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail. ● bail, baux (difficultés) nom masculin (de bailler, donner) Orthographe Plur. : des baux. Mais on écrit : des crédits-bails et des cessions-bails. ● bail, baux (expressions) nom masculin (de bailler, donner) Bail commercial, bail d'un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d'une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans. Bail à construction, contrat par lequel les propriétaires de terrains à bâtir menacés d'expropriation cèdent leurs terrains à une société civile. Bail à nourriture, convention par laquelle une personne s'engage à pourvoir à tous les besoins vitaux d'une autre (logement, nourriture, entretien) moyennant une redevance payable à périodes fixes ou l'aliénation d'un capital. Bail rural, synonyme de bail à ferme. Cession à bail d'un territoire, cession temporaire d'un territoire consentie par une puissance à une autre, avec réserve de la souveraineté nationale. Donner quelque chose à bail, en consentir la location. Familier. Il y a un bail, ça fait un bail (que), il y a longtemps (que). ● bail, baux (homonymes) nom masculin (de bailler, donner) baille nom féminin baille forme conjuguée du verbe bailler bâille forme conjuguée du verbe bâiller baillent forme conjuguée du verbe bailler bâillent forme conjuguée du verbe bâiller bailles forme conjuguée du verbe bailler bâilles forme conjuguée du verbe bâillerbail, baux (synonymes) nom masculin (de bailler, donner) Bail rural
Synonymes :
- bail à ferme

bail plur. baux
n. m.
d1./d DR Contrat par lequel une personne, propriétaire d'un bien, meuble ou immeuble, en cède la jouissance à une autre personne, moyennant un prix convenu, et pour une durée déterminée. Extinction, reconduction d'un bail. Bail commercial.
Bail à loyer: louage d'une maison ou de meubles.
Bail à ferme: louage d'une terre.
Bail à cheptel: louage d'animaux.
Bail emphytéotique: V. emphytéotique.
d2./d Fig., Fam. Un bail: un long espace de temps. ça fait un bail qu'il est parti.

⇒BAIL, BAUX, subst. masc.
I.— DROIT
A.— Arch. Action de donner, engagement à donner.
1. Région. ,,Dans quelques expressions juridiques usitées encore dans certaines provinces, notamment dans l'ancien Dauphiné, le mot bail a conservé le sens du vieux français bailler, donner. Il en est ainsi dans le bail en payement (datio in solutum), convention par laquelle, en cas de séparation de biens, un mari abandonne à sa femme dotale un bien, un immeuble pour la couvrir de ses reprises; ou encore dans le bail au rabais, lorsqu'un tribunal, prévoyant qu'une des parties, condamnée à exécuter certains travaux, pourrait ne pas les exécuter, ordonne que, le cas échéant, ils seront exécutés par bail au rabais, c'est-à-dire par adjudication aux conditions les plus avantageuses`` (Nouv. Lar. ill.).
2. DR. MOD.
Bail à nourriture. ,,Bail par lequel une personne prend l'engagement envers une autre personne de la nourrir et entretenir de tous soins, moyennant une redevance annuelle, ou toute autre prestation, paiement d'un capital, abandon de meubles, etc. Le contrat peut aussi avoir pour objet la nourriture d'animaux`` (CAP. 1936).
Bail à cheptel. ,,Contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles`` (Code civil, 1804, p. 326).
3. Garde confiée à une personne qui prend l'engagement de l'assurer.
Tutelle ou administration des biens d'un incapable; puissance (cf. baillie) :
1. La veuve noble avoit le bail et la garde de ses enfants : le bail étoit la jouissance des biens du mineur jusqu'à sa majorité : « En vilenage il n'y a point de bail de droit. »
CHATEAUBRIAND, Ét. hist., 1831, p. 390.
SYNT. Bail féodal, bail du fief. ,,Garde temporaire du fief dont héritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services`` (LEP. 1948). Bail de mariage. ,,Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme`` (Ac. Compl. 1842). Vider hors le bail. ,,Sortir de garde et de tutelle`` (ibid.).
B.— Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil, 1804, art. 1743).
1. Contrat de louage d'un bien, le plus souvent d'un immeuble, stipulant notamment une certaine durée; le droit détenu en vertu de ce contrat; p. ext. l'écrit qui constate le bail. Prendre, louer, tenir, donner à bail :
2. Son bureau [du gérant d'immeubles] est une pièce sinistre, tout encombrée de papiers, de chemises qui vomissent leurs baux, leurs quittances et leurs sommations.
GREEN, Journal, 1935-39, p. 212.
SYNT. Bail verbal, bail écrit. Céder un bail. Entretenir son bail. ,,Remplir les obligations que le bail impose`` (Ac. 1932). Passer bail, résilier, renouveler un bail; expiration d'un bail, droit au renouvellement du bail; bail trois, six, neuf (= bail de trois, six ou neuf ans).
P. ext. Loyer, somme due. ,,Payer son bail`` (DUB.) :
3. Monsieur Grandet n'achetait jamais ni viande ni pain. Ses fermiers lui apportaient par semaine une provision suffisante de chapons, de poulets, d'œufs, de beurre et de blé de rente. Il possédait un moulin dont le locataire devait, en sus du bail, venir chercher une certaine quantité de grains et lui en rapporter le son et la farine.
BALZAC, Eugénie Grandet, 1834, p. 17.
2. Spécialement
a) Espèces de baux.
SYNT. Bail commercial. Bail d'un immeuble servant à un commerce (cf. G. BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 54). Bail professionnel. ,,Bail d'un local affecté exclusivement à l'exercice d'une profession non commerciale (ex. : médecin, avocat, architecte). Le bail est dit « mixte » lorsqu'il est à la fois à usage d'habitation et professionnel`` (LEMEUNIER 1969). Bail rural. ,,Ceux qui concernent les exploitations agricoles et régies comme telles par un statut légal`` (Code rural, loi du 13 avril 1946, art. 790 et suiv.). P. anal. Bail administratif. ,,Indépendamment des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautés territoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ils afferment pour en tirer un revenu. C'est aussi au moyen d'actes que les lois et les règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliers l'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, du droit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dans les forêts nationales, des droits de péage sur les ponts, des droits d'octroi à l'entrée des villes, des droits de plaçage, pesage et mesurage dans les halles et marchés`` (BLANCHE 1857). Bail judiciaire. ,,Les baux faits, par la seule autorité de la justice, des biens saisis sur un propriétaire poursuivi par ses créanciers`` (BOUILLET 1859). Bail à colonage ou colonat partiaire. ,,Bail d'un bien rural fait pour une certaine durée sous la condition que les fruits de la propriété seront partagés entre le bailleur et le preneur, qui prend le nom de colon partiaire ou métayer`` (CAP. 1936). Bail à complant, à moisson, à portion de fruit (BOUILLET 1859). ,,Bail en vertu duquel un propriétaire de champs plantés (en vignes le plus généralement), ou de champs en friche, les remet à une autre personne qui s'engage à les complanter, c'est-à-dire à les planter, s'ils ne le sont déjà, ou à les cultiver, dans le cas contraire, à la charge de remettre au propriétaire une certaine quantité de fruits, et sous la condition que, faute par le preneur de tenir ses engagements très exactement, le bail sera résolu sans formalité de justice`` (CAP. 1936). Bail à convenant, à domaine congéable, en premier détachement (LITTRÉ). ,,Bail en vertu duquel le propriétaire d'un fonds rural en concède la jouissance pour une durée déterminée, moyennant une redevance annuelle, à une autre personne au profit de laquelle sont aliénés tous les édifices et superficies existant sur ce fonds, avec réserve pour le dit propriétaire de congédier le preneur, à charge d'indemniser celui-ci de la valeur des édifices et superficies existant et établis par titres et conventions`` (CAP. 1936). Bail à ferme. Bail d'un fonds rural moyennant redevance fixe (cf. Code civil, 1804, p. 312; PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, p. 260). Bail à longues années. ,,Ceux qui ont une durée de plus de neuf ans`` (BOUILLET 1859). Bail à loyer. ,,Bail d'une maison ou de meubles, quelle que soit la nature de la redevance`` (CAP. 1936). Bail d'habitation. ,,Bail d'un local affecté exclusivement à l'habitation du preneur et de sa famille`` (LEMEUNIER 1969). Bail par anticipation. ,,Ceux que l'on fait longtemps avant l'expiration du bail courant`` (BOUILLET 1859).
b) Contrat de louage représentant par sa durée une véritable aliénation du bien, presque toujours un immeuble, sur lequel il porte; p. ext. contrat de vente.
SYNT. Bail emphytéotique. ,,Bail par lequel un propriétaire concède un immeuble pour une durée de 18 à 99 ans`` (CAP. 1936). Dr. anc. Bail à cens. Aliénation d'un bien immobilier, sous réserve de la seigneurie directe, et moyennant redevance perpétuelle (DUPIN-LAB. 1846, Nouv. Lar. ill.). Bail à construction. ,,Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner, et dans les mêmes conditions et formes. Il est conclu pour une durée comprise entre dix-huit et soixante-dix ans. Il ne peut se prolonger par tacite reconduction`` (Loi no 64-1247, 16 déc. 1964, art. 1er). Bail à locataire, locatairerie ou culture perpétuelle. ,,Acte par lequel un fonds de terre était affermé à perpétuité, à la charge de le tenir constamment en état de culture et d'en payer annuellement une redevance au bailleur ou à ses héritiers`` (Ac. Compl. 1842). Bail à rente, à rente foncière. ,,Contrats de vente dans lesquels le prix était représenté par une rente foncière, inachetable`` (BOUILLET 1859). Bail à vente. ,,Le bail à vente était une sorte de convention par laquelle le propriétaire d'une maison (...) en transférait la propriété au preneur moyennant une pension annuelle...`` (A. FRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, 1908, p. 118). Bail à vie. ,,Bail d'une chose (meuble ou immeuble), moyennant un prix annuel, consenti à une, deux, trois personnes au maximum, leur vie durant`` (CAP. 1936).
II.— Au fig., fam.
1. Engagement avec quelque chose ou quelqu'un, stipulant notamment une certaine durée. Bail d'amour (Ac. 1798); bail avec la vie, avec le bonheur, etc. :
4. ... Anne Guichaoua, un petit garçon de cinq années, mourut. Ça n'avait jamais été de l'enfant solide. Ça manquait de vie dans le sang, ça n'avait pas contracté un long bail avec le monde.
QUEFFÉLEC, Un Recteur de l'île de Sein, 1944, p. 44.
Arg. Casser le bail. ,,Divorcer, se séparer`` (G. SANDRY, M. CARRÈRE, Dict. de l'arg. mod., 1953, p. 43).
Je n'ai pas fait de bail. ,,Je n'ai pas contracté d'engagement formel à cet égard`` (Ac. 1835-1932). Cela n'est pas de mon bail. ,,Je ne suis pas chargé de cela, ou Cela est arrivé dans un temps où je n'étais pas intéressé à la chose`` (Ac. 1835-1932).
2. Laps de temps, généralement long. Il y a, cela fait un bail :
5. ... je me charge de faire durer la monarchie absolue une dizaine d'années (...) Mais dix ans, c'est un joli bail.
A. FRANCE, Monsieur Bergeret à Paris, 1901, p. 222.
PRONONC. — 1. Forme phon. :[baj]. PASSY 1914 et BARBEAU-RODHE 1930 écrivent [ba:j]. Antérieurement à PASSY, tous les dict. prescrivent l mouillé, excepté LAND. 1834 et DG. 2. Homon. : baille (du verbe bailler), baille.
ÉTYMOL. ET HIST. — 1. Ca 1150 « gestion, administration » (Thèbes, éd. L. Constans, 1052 ds T.-L. : Prenez mon regne tot en bail), seulement en a. fr.; ca 1250 « garde, tutelle » (Charte sans date, Arch. S.-Quent. liasse 22 ds GDF. : Qui adont estoit en bail et en mainburnie), signalé comme terme de coutume dep. FUR. 1690 et comme terme d'anc. législ. par Ac. Compl. 1842; 2. 1264 dr. « contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps » (Ch. d'Al. de Roh., fds Bizeul, coll. de chart. Bibl. Nant. ds GDF. Compl. : Bael, bail); 1584 « id. » (Arch. hospit. de Paris, II, 97, ibid.); d'où a) av. 1654 fig. bail d'amour « engagement galant et amoureux » (SARASIN, Poes. ds RICH. 1680); b) 1676, 28 mai fig. bail de vie et de santé (Sév. ds ROB.).
Déverbal de bailler étymol. 3; cf. en a. fr. le sens de « action de livrer, de remettre » 1304 (Arch. JJ 37, f° 22 v° ds GDF. : Par le bal et la tradicion de ceste presente lettre) — XVIe s. (Rabelais ds HUG.).
STAT. — Fréq. abs. littér. :412. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 1 111, b) 587; XXe s. : a) 402, b) 246.
BBG. — GOUG. Lang. pop. 1929, p. 105. — MAT. Louis-Philippe 1951, p. 189. — POPE 1961 [1952], § 814.

bail, baux [baj, bo] n. m.
ÉTYM. 1264, « contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler.
1 Dr., cour. Contrat par lequel l'une des parties ( Bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre ( Preneur, locataire, fermier) d'une chose pendant un certain temps, moyennant un certain prix ( Loyer, fermage) que celle-ci s'oblige de lui payer. Louage (louage des choses : art. 1709 du Code civil).REM. Dans la langue courante, bail s'emploie surtout en parlant de l'acte de location d'un logement. — Baux ruraux. || Bail à cheptel, à colonage partiaire, à complant, à convenant ou domaine congéable, à ferme. Cheptel, colonage, complant, congéable (domaine), ferme. || Bail à portion de fruits. Métayage. || Baux à loyer. || Le bail d'une maison. || Bail d'un fonds de commerce. Propriété (propriété commerciale, industrielle). || Bail à rente. Rente, viager. || Bail à nourriture. || Durée d'un bail. || Terme, expiration d'un bail. || Bail de trois, six, neuf années. || Bail à long terme. || Bail emphytéotique : de 18 à 99 ans. Emphytéose. || Les baux à vie ne peuvent être faits pour plus de trois générations. || Faire, passer un bail. || Bail verbal. || Bail écrit, sous seing privé, authentique. || Signer un bail. Acte. || Les baux doivent être enregistrés. || Reconduire, renouveler un bail. Reconduction. || Résilier un bail. Résiliation.
1 Il faut faire payer exactement toutes les rentes que doit Lajarie tout au long de son bail (…)
Mme de Sévigné, Lettres, 23 mars 1687.
2 On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles; bail à ferme, celui des héritages ruraux (…); bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
Code civil, art. 1711.
3 Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Code civil, art. 1717.
4 Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans (…)
Les baux de neuf ans et au-dessous que le mari a passés ou renouvelés des biens de sa femme (…)
Code civil, art. 1429 à 1430.
5 Les marchands proposaient eux-mêmes des loyers avantageux pour les boutiques, à condition de porter les baux à dix-huit années de jouissance.
Balzac, la Cousine Bette, Pl., t. VI, p. 441.
6 Le renouvellement des baux à loyer des locaux et immeubles qui s'exploite, depuis au moins deux années (…) un fonds de commerce ou d'industrie, est régi par les règles ci-après.
Loi du 30 juin 1926, art. 1.
7 Au lieu de vendre leur bien à rente viagère, on voit certaines personnes préférer qu'on prenne envers elles un autre engagement. Elles stipulent qu'elles seront logées, nourries, entretenues et défrayées de tout, leur vie durant, par celui avec qui elles traitent. Une pareille promesse constitue une obligation de faire, et la convention qui l'engendre porte ordinairement dans la pratique le nom de bail à nourriture.
M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II (11e éd.), p. 758.
Loc. Donner, céder à bail. Affermer, louer; bailler (vx); → Perception, cit. 1. || Prendre à bail. Louer.
2 Fam. Vingt ans qu'ils sont mariés, c'est un bail !, c'est bien long.Il y a, cela fait un bail : voilà bien longtemps.
3 Fig., vx (langue class.). Faire un nouveau bail avec la vie : recouvrer, consolider sa santé. || Bail de vie (même sens).
8 C'est pour faire une dernière lessive que l'on m'a principalement envoyée (à Vichy) C'est comme si je renouvelais un bail de vie et de santé.
Mme de Sévigné, Lettres, 28 mai 1676.
9 J'assurai Chamillart qu'il serait bien reçu (du roi), quand bien même il embarrasserait le roi; et que, de cette époque, ce serait un nouveau bail passé avec lui (…)
Saint-Simon, Mémoires, 299, 150.
COMP. Cession-bail, sous-bail.
HOM. Baille; formes des verbes bailler, bâiller, bayer. — Bau, baud, beau, bot.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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